Formalités administratives

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Message  shaater le Mer 29 Nov - 17:39

Les formalités administratives pour homologuer une moto des années 88-92 importé de Belgique sont assez lourdes.

La première chose à faire quand tu aura ta moto c'est d'aller en préfecture demander un quitus fiscal (un papier qui indique que tu as acheté ta moto et que tu en es proprio en résumé), ca c'est surtout pour les taxes et pour te permettre de pouvoir rouler un mois environ avec ta moto en attendant que le reste des démarches soit faites (sauf quelles prennent pas mal de temps).

Ensuite tu dois t'adresser à Suzuki France, leur faire un joli courrier en joignant une copie de tous les documents en ta possession (certificat de vente, carte rose belge et certif d'homologation belge) et leur demandant de bien vouloir te fournir les documents necessaire à l'homologation en france de ta moto (le barré rouge).

une fois la réponse de Suz france obtenue, prend rdv avec ton concessionnaire afin qu'il signe le papier que tu aura reçu et qu'il controle la conformité de la machine (là ca peut couter cher car tout doit etre d'origine sinon risque de refus d'homologation par la Drire). Il faut prouver à ce moment là que la machine développe moins de 106 cv (passage au banc de puissance obligatoire).

Le papier signé (et la moto conforme donc), il faut le retourner à Suz france accompagné d'un petit chèque (110 euros en 2005) afin d'obtenir de leur part un certificat de conformité partiel. Muni dudit certificat il faut encore prendre rdv avec la DRIRE (le service des mines) pour qu'ils contrôle à nouveau l'intégralité de la moto et des papiers avant de délivrer le certificat de conformité permettant de se présenter en préfecture pour obtenir la carte grise définitive.

Merci pour le parcours du combattant pale
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