Intolérances

Les tolérances sont identiques que le radar automatique soit fixe ou mobile

En dessous de 100 km/h, c’est un dépassement de 5km/h qui est admis
Au-dessus, c’est 5% de la vitesse limite.
Vitesse limiteTolérance PV à partir de (Vitesse mesurée) (Vitesse retenue)
50 km/h 5 km/h 56 km/h 51 km/h
60 km/h 5 km/h 66 km/h 61 km/h
70 km/h 5 km/h 76 km/h 71 km/h
80 km/h 5 km/h 86 km/h 81 km/h
90 km/h 5 km/h 96 km/h 91 km/h
100 km/h 5 km/h 106 km/h 101 km/h
110 km/h 6 km/h 117 km/h 111 km/h
120 km/h 6 km/h 127 km/h 121 km/h
130 km/h 7 km/h 138 km/h 131 km/h


Pour savoir vraiment à quelle vitesse vous roulez, vous devez encore étalonner votre compteur qui n'indique pas forcement la bonne vitesse...

Contravention:

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) :
AF>>>AFMin>AFMaj>>>>Perte de points
68 € 45 € 180 € - 1 -

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) :

135 € 90 € 375 € - 1 -

Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h:

135 € 90 € 375 € - 2 -

Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h:

135 € 90 € 375 € - 3 3 ans

Excès de vitesse égale à 40 km/h et inférieur à 50 km/h:

135 € 90 € 375 € - 4 3 ans

Excès de vitesse supérieur ou égal 50 km/h:

- - - 1500 € 6 3 ans *

(*) Au maximum 3 ans de suspension de permis sans possibilité de permis blanc.
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.

Délit :

Récidive d'excès de vitesse = 50 km/h dans un délai de 3 ans:
* 3 mois de prison 3750 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 3 ans de suspension de permis.

Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 5 ans de prison, 75 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.

Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse = 50 km/h:
* 7 ans de prison, 100 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.


Les sanctions applicables aux dégradations des appareils de contrôle :

Il convient de rappeler que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public constitue une infraction qui peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

S'agissant des tags, les sanctions encourues sont une amende de 7 500 euros et une peine de travail d'intérêt général.

C'est pas cool mais bon a savoir
les source sont prise ici :
http://www.radars-auto.com/index.php
y a un truc qui me pend au nez et je sais pas quoi ???